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Mentions Légales

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Éditeur : Edition du site internet
Responsable de publication : CÉLINE THIBAUDEAU
Hébergement : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photos/Illustrations : SensGraphique / Fotolia.

SARL CELYAN, au capital de 70 000 euros, dont le siège social est situé: 4 allée des Pommiers 79300 BRESSUIRE – CODE APE 6619 B numéro SIREN : N°519060461

SARL Celyan est courtier en opérations de banque et en Assurance, immatriculé au registre de l’ORIAS sous le numéro 130 028 77 (www.orias.fr)

Placé sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ) 4, place de Budapest – 75436 Paris Cedex 09
Membre de l’APIC, Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits

Adresse de courrier électronique : agence@celyan.fr

Réclamations : Pour toutes réclamations, relevant aussi bien de notre activité d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement que de notre activité d’intermédiaire d’assurances, vous pouvez adresser un courrier à :

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Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, nous mettons à la disposition des Particuliers un service de Médiation de la consommation (articles L. 611-1 et suivants, du Code de la consommation.

Médiateur proposé : Médiation bancaire de ENDYA – ANM CONSOMMATION 02 Rue de Colmar 94300 Vincennes France +33 (0) 1 46 81 20 95 contact@anm-conso.com–

Site : www.anm-conso.com

Modalités : la saisine en ligne ou par voie postale sont accessibles à : https://www.anm-conso.com/site/particulier.php

Frais : les frais de Médiation sont intégralement à la charge du professionnel. La Médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur (articles L. 612-1 et R. 612-1 2°, du Code de la consommation).

Principes : le règlement de la Médiation est présenté à l’adresse :

https://www.anm-conso.com/site/index.php?type=informations&menu=3

La Médiation conventionnelle est régie par les articles 122, 124, 125 alinéa 2, 1530 et suivants, du Code de procédure civile et 2238 du Code civil, outre les articles L. 611-1, et suivants, R. 612-1 et suivants, du Code de la consommation. Les parties sont libres d’entrer, ou non, en médiation, de quitter le processus, puis d’accepter ou de refuser la proposition de solution du Médiateur. La Médiation n’exclut pas la possibilité d’un recours devant une juridiction (art. R. 612-4 2° du Code de la consommation).

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